Conditions générales

1. OBJET DU CONTRAT EN LIGNE ET DÉFINITION

1.1 Par contrat « en ligne », on entend le contrat à distance ayant pour objet l'achat de biens et/ou de services conclu entre FDP SRL, dont le siège social est situé Via Stresa n° 18, 20125 Milan, ci-après dénommée le « Fournisseur », inscrite au Registre des entreprises de Milan sous le n° 2650777 et titulaire du numéro de TVA 12274200986, et un client consommateur ou un client professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Fournisseur qui, pour ce contrat, utilise exclusivement la technologie Internet. Tous les contrats seront donc conclus directement par l'accès du Client au site Internet disponible à l'adresse bottegaalcolica.com.

1.2 Par client consommateur, ci-après dénommé le « Consommateur », on entend exclusivement la personne physique qui conclut le contrat à des fins qui ne sont pas liées à l'activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée.

1.3 Par client professionnel, ci-après dénommé le « Professionnel », on entend la personne physique, la personne morale publique ou privée ou l'entité collective non reconnue disposant d'une personnalité juridique autonome qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

1.4 Par « Client », on entend simplement l'acheteur au sens général, qu'il s'agisse d'un Consommateur ou d'un Professionnel.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

2.1 Le contrat conclu entre le Fournisseur et le Client est considéré comme conclu lorsque le Fournisseur accepte, même partiellement, la commande. Cette acceptation est réputée tacite, sauf communication contraire adressée au Client sous quelque forme que ce soit.

En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et, par conséquent, accepter intégralement les conditions générales et les conditions de paiement reproduites ci-dessous.

2.2 Il est strictement interdit de saisir des données personnelles fausses et/ou inventées dans les formulaires de collecte de données nécessaires au traitement de la commande. Il est également interdit de saisir les données de tiers ou d'effectuer plusieurs inscriptions concernant un même Client. Le Fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation ou tout abus, dans l'intérêt et pour la protection de l'ensemble des Clients.

2.3 Si le Client est un Consommateur, une fois la procédure d'achat en ligne terminée, il devra imprimer ou enregistrer une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes conditions générales de vente conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif italien n° 185/1999 relatif aux ventes à distance. L'envoi de la confirmation de commande implique donc la parfaite connaissance et l'acceptation intégrale des présentes conditions.

2.4 Tout droit du Client de demander au Fournisseur des dommages-intérêts ou une indemnisation est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle du Fournisseur pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens résultant de la non-acceptation, même partielle, d'une commande.

3. PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT

3.1 Tous les prix de vente des produits présents et indiqués sur le site bottegaalcolica.com, qui constituent une offre au public au sens de l'article 1336 du Code civil italien, comprennent la TVA. Les frais d'expédition et d'emballage doivent être ajoutés à ces prix.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans que le Fournisseur soit tenu d'en informer préalablement le Client. Dans tous les cas, une fois la commande du produit passée, son prix ne subira aucune modification.

Les frais de transport, aussi bien nationaux qu'internationaux, dûment indiqués sur la page correspondante du site que le Client devra consulter avant de confirmer son achat, sont entièrement à la charge de ce dernier.

En cas de livraison à l'étranger, les éventuels frais supplémentaires résultant d'impôts ou de taxes prévus par la réglementation en vigueur dans le pays de destination seront également à la charge du Client.

3.2 Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue au moment de l'envoi de la commande et disponibles en ligne à l'adresse bottegaalcolica.com, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Carte de crédit : avec ce mode de paiement, lors de la finalisation de la transaction en ligne, toutes les informations financières (numéro de carte, date d'expiration, etc.) seront automatiquement transmises, au moyen d'un protocole crypté, à l'établissement bancaire de référence, qui procédera au débit du montant correspondant à l'achat effectué sur le compte du Client.

4.2 En cas d'annulation de la commande, que ce soit par le Client, conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous, ou par le Fournisseur en cas de non-acceptation de la commande, l'annulation de la transaction sera demandée. Une fois l'opération d'annulation de la transaction effectuée, le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant d'un retard dans cette opération.

4.3 Le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client l'envoi d'une copie de documents d'identité prouvant qu'il est bien le titulaire de la carte de crédit utilisée pour le paiement. À défaut de réception des documents demandés, le Fournisseur pourra ne pas accepter la commande et, par conséquent, ne pas conclure le contrat.

4.4 À aucun moment de la procédure d'achat, le Fournisseur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l'acheteur, celles-ci étant transmises par connexion sécurisée directement au site de l'établissement bancaire qui gère la transaction. Aucune archive informatique du Fournisseur ne conservera ces données. Le Fournisseur ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse et illicite de cartes de crédit par des tiers lors du paiement des produits achetés.

5. MODALITÉS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

5.1 Expédition et livraison

Le Fournisseur livrera aux Clients, à l'adresse indiquée au moment de la commande, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues au présent article, par l'intermédiaire de Poste Italiane ou de transporteurs et/ou d'expéditeurs de confiance.

Le contrat est considéré comme exécuté lors de la remise du bien par le Fournisseur au transporteur. Par conséquent, le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de défaut ou de retard de livraison, ni en cas d'endommagement total ou partiel de la marchandise. Seul le transporteur ayant effectué l'expédition sera tenu responsable.

5.2 Au moment de la livraison de la marchandise par le Transporteur, le Client est tenu de vérifier :

• que la quantité de marchandises commandées correspond à celle indiquée dans le document de transport ;
• que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé et, plus généralement, qu'il n'a subi aucune altération, y compris au niveau des matériaux de fermeture.

Tout dommage doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra plus formuler aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures des produits livrés.

5.3 Délais de livraison

Le Transporteur s'engage à livrer la marchandise dans les trois jours suivant son expédition sur le territoire italien. Pour les expéditions à l'étranger, les délais varient en fonction de la distance.

Lorsque l'expédition est effectuée par un autre transporteur, les délais de livraison ne dépasseront jamais ceux prévus à l'article 6 du décret législatif italien n° 185/99, soit 30 jours à compter de la date de la commande et/ou de la réception du paiement lorsque le produit est disponible en stock.

Les délais de livraison susmentionnés concernent les produits disponibles en stock au moment de la commande.

5.4 Retards de livraison

Les éventuels retards dans la livraison de la marchandise ne pourront être imputés au Fournisseur. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par Poste Italiane ou par tout autre Transporteur en raison d'un retard dans la livraison de la marchandise au Client ou à des tiers, étant entendu que le contrat est considéré comme exécuté lors de la remise du bien au transporteur.

5.5 Défaut de livraison

Si le Transporteur ne trouve personne à l'adresse indiquée lors de la livraison, il déposera la marchandise dans l'entrepôt indiqué sur l'avis laissé sur place.

Après dix jours de stockage, la marchandise sera renvoyée au Fournisseur et le Client ne pourra faire valoir aucun droit à ce titre. Tous les frais directs et indirects seront entièrement à la charge du Client. Le Fournisseur conservera le paiement de la marchandise à titre de pénalité, sans préjudice des éventuels dommages supplémentaires subis.

Si le Client demande au Fournisseur de lui renvoyer les produits commandés et payés qui n'ont pas pu être livrés, il devra en faire immédiatement la demande par courrier électronique à l'adresse info@bottegaalcolica.com.

Tous les frais seront à sa charge, ainsi que les éventuels dommages supplémentaires subis par le Fournisseur.

5.6 Frais de livraison et d'emballage

Ils sont à la charge du Client et sont clairement indiqués séparément du prix du bien ou du service au moment de la commande, conformément à l'article 3 ci-dessus.

5.7 Facture

Pour chaque commande effectuée sur bottegaalcolica.com, le Fournisseur émet une facture d'accompagnement présentant la liste de tous les articles expédiés. Celle-ci est placée dans une enveloppe fermée et envoyée avec la marchandise.

Les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi pour l'émission de la facture.

5.8 Toute différence entre la marchandise commandée et celle effectivement livrée devra être signalée sans délai au Fournisseur.

5.9 Expéditions HORS UE

Le destinataire d'une expédition internationale peut être soumis à des droits de douane et taxes d'importation, perçus lorsque l'expédition atteint le pays de destination.

En règle générale, les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du destinataire. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais supplémentaires et ne sommes pas en mesure d'en prévoir le montant.

Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous invitons donc à contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations.

Les commandes HORS UE ne pourront faire l'objet d'un remboursement en raison de problèmes douaniers.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

6.1 Le Client ne pourra acheter que les produits indiqués dans le catalogue électronique et dans les quantités effectivement disponibles en stock en temps réel.

6.2 Si la marchandise n'est pas disponible en stock dans les quantités souhaitées par le Client, celui-ci pourra contacter le Fournisseur par courrier électronique afin d'obtenir toutes les informations nécessaires concernant le produit et le délai prévu pour son réapprovisionnement.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure et/ou à un cas fortuit, tels que notamment accidents, vols et/ou agressions subis par le transporteur chargé de la livraison, incendies, explosions, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires empêchant, totalement ou partiellement, l'exécution du contrat dans les délais et selon les modalités convenus.

7.2 Il ne pourra également être tenu responsable envers quiconque des dommages, pertes et coûts subis à la suite de l'inexécution du contrat pour les causes susmentionnées, le Client ayant uniquement droit à la restitution du prix payé par l'Expéditeur, seul responsable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous avez passé une commande, vous pouvez l'annuler en adressant une simple communication par courrier électronique à info@bottegaalcolica.com, à condition que celle-ci n'ait pas encore été traitée.

Si vous avez acheté un produit auprès de nous, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de l'achat au moyen d'une notification écrite envoyée par courrier électronique à info@bottegaalcolica.com, contenant les données nécessaires à l'identification de la commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous vous engagez à restituer intégralement les produits reçus, dans un état inchangé et dans leur emballage d'origine.

Les produits ne doivent pas avoir été ouverts et les scellés apposés sur les bouteilles doivent être intacts. Tout dommage ou signe d'utilisation dépassant la simple manipulation normale pourrait entraîner une réduction du remboursement ou le refus de la demande de rétractation.

Le droit de rétractation est en revanche exclu pour les produits non livrés en raison de l'absence du Client au lieu de livraison et pour les produits qui, lors de leur retrait, se révèlent altérés ou détériorés en raison du retard causé par le Client lui-même.

Si vous exercez votre droit de rétractation conformément aux modalités et délais susmentionnés, le montant éventuellement déjà payé pour les produits vous sera remboursé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé sur le site Internet pour finaliser la commande.

Retours de produits bénéficiant de la Livraison Gratuite : la caractéristique de Livraison Gratuite identifiant certains des produits proposés à la vente est conditionnée par l'achat définitif du produit. Elle ne signifie en aucun cas qu'aucun coût d'expédition n'existe pour ces produits, mais que ce coût est offert à l'utilisateur ou à l'acheteur et intégralement pris en charge par le Site, étant directement lié et conditionné à l'achat définitif du produit.

Dans le cas du retour de produits identifiés comme bénéficiant de cette caractéristique de livraison gratuite et pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Site déduira du montant total à rembourser correspondant aux produits retournés le montant des frais d'expédition liés à l'expédition initiale de la commande et pris en charge par le Site, l'achat définitif du produit auquel cet avantage était conditionné n'ayant finalement pas eu lieu.

En règle générale, pour les expéditions à l'intérieur de la CEE, dans ces cas, un coût maximal d'expédition de 15,90 euros pour le premier kilogramme est fixé, auquel s'ajoutent 3,30 euros pour chaque kilogramme supplémentaire, le poids retenu étant le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique de l'expédition.

8.1 Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle FDP S.r.l., après avoir été informée de la rétractation du Client, reçoit la marchandise commandée intacte et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Via Fumagalli 45
20065 Inzago (MI)
Italie

Les frais de retour du produit à FDP S.r.l. ne sont pas remboursables et restent légalement à votre charge, sauf indication contraire.

Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et assurance afin de garantir que le produit nous soit retourné en toute sécurité.

Toute réclamation devra être adressée à FDP S.r.l. par courrier électronique à info@bottegaalcolica.com.

Dans tous les cas, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages, vols ou pertes de biens retournés par des expéditions non assurées.

9. ACHATS PROFESSIONNELS

9.1 Le Fournisseur fournit également les produits figurant dans son catalogue aux « clients professionnels », revendeurs, personnes physiques, personnes morales publiques ou privées et entités collectives non reconnues disposant d'une personnalité juridique autonome qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale.

9.2 Pour les commandes particulièrement importantes, le Professionnel peut contacter directement la société fournisseur par courrier électronique à l'adresse info@bottegaalcolica.com.

10. GARANTIES

10.1 Tous les produits vendus par le Fournisseur bénéficient de la garantie officielle du fabricant : durée minimale de 24 mois pour le Consommateur (personne physique achetant la marchandise à des fins étrangères à son activité professionnelle) ; 12 mois pour les achats effectués par des sociétés privées ou publiques ou par des personnes physiques à des fins professionnelles et, dans tous les cas, par les titulaires d'un numéro de TVA, conformément à l'article 1.

Lorsqu'une garantie d'une durée supérieure à 12 mois est spécifiée, la durée indiquée fera foi.

Pour bénéficier de la garantie susmentionnée, le Client devra conserver la facture d'accompagnement qu'il recevra lors de la livraison.

10.2 La garantie s'applique aux produits présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements qui ne pouvaient pas être constatés au moment de l'achat, à condition que le produit ait été utilisé correctement et avec la diligence requise, c'est-à-dire conformément à l'usage auquel il est destiné et aux dispositions de l'éventuelle documentation fournie.

11. RÉSOLUTION CONTRACTUELLE ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

11.1 Le Fournisseur a la faculté de résilier le contrat conclu en adressant une simple communication au Client accompagnée de motifs appropriés et justifiés. Dans ce cas, le Client aura exclusivement droit au remboursement de toute somme éventuellement déjà versée.

Le Client peut annuler le contrat dans les 24 heures suivant la commande en en informant rapidement le service clientèle par courrier électronique à l'adresse info@bottegaalcolica.com.

11.2 Les obligations assumées par le Client au titre du présent contrat revêtent un caractère essentiel. En conséquence, il est expressément convenu que le manquement du Client à une seule de ces obligations entraînera la résolution automatique du contrat conformément à l'article 1456 du Code civil italien, sans préjudice du droit du Fournisseur d'engager une action en justice afin d'obtenir réparation des dommages supplémentaires subis.

12. JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1 Le contrat de vente conclu entre le Client et le Fournisseur est réputé conclu en Italie et est régi par la législation italienne.

12.2 Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, la compétence territoriale appartient exclusivement au tribunal dans le ressort duquel le Consommateur a son domicile, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire italien.

Pour les Clients Professionnels, il est convenu que tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Milan.

13. CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

La présente communication concerne le traitement de vos données à caractère personnel par FDP S.r.l., conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

13.1 Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est FDP S.r.l., dont le siège administratif est situé Via Stresa 18, 20125 Milan, numéro de TVA IT12274200968, REA MI-2650777.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en utilisant les coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : info@bottegaalcolica.com
• Numéro de téléphone : +39 3516233774
• Adresse postale : Via Stresa 18, 20125 Milan, Italie

13.2 Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées par FDP S.r.l. aux fins suivantes :

• traitement des commandes et fourniture des produits/services demandés ;
• gestion des transactions financières et de la facturation ;
• communications relatives à la commande, aux mises à jour des produits/services ou aux informations de nature technique ;
• fourniture d'une assistance à la clientèle et traitement d'éventuelles réclamations ou difficultés ;
• respect des obligations légales ou des demandes émanant des autorités compétentes.

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu entre vous et FDP S.r.l. ou de respecter les obligations légales auxquelles FDP S.r.l. est soumise.

Dans certains cas, nous pourrons demander votre consentement explicite pour traiter certaines catégories de données à caractère personnel.

13.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

FDP S.r.l. peut collecter et traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
• données de paiement (informations relatives à la carte de crédit, coordonnées bancaires, etc.) ;
• informations relatives à la commande ou à l'utilisation des produits/services ;
• données d'identification (date de naissance, numéro de pièce d'identité, etc.) lorsqu'elles sont requises à des fins spécifiques.

13.4 Conservation des données à caractère personnel

FDP S.r.l. conservera vos données à caractère personnel exclusivement sur le territoire européen et pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

13.5 Droits de la personne concernée

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• accéder à vos données à caractère personnel et obtenir des informations sur leur traitement ;
• demander la rectification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel ;
• demander l'effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• demander la portabilité de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, poser des questions ou présenter une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par FDP S.r.l., vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

13.6 Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par FDP S.r.l. enfreint les dispositions du RGPD.